Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Le site (ci-après «The Green Souk» ou «Site») est un catalogue de commandes édité par Sté Herbelle, ICE 

The Green Souk est joignable pour les questions relatives aux commandes passées sur le site 

Par mail : [email protected]

Par téléphone : 0661389663

The Green Souk propose un site en ligne, «thegreensouk.com» permettant à des Acheteurs (ci-après «Acheteurs» ou «Vous»), une fois inscrits sur le site d’acheter différents produits alimentaires (ci-après «Produits») proposés à des prix fermes (ci-après «Service» ou «Services»).

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de The Green Souk.

Toute commande passée sur ce site suppose de la part du Client «Acheteur» son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Tout accès et/ou utilisation du site «thegreensouk.com» et de ses sous sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle 

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de The Green Souk, sur Internet.

I – Conditions générales d’utilisation du Site

1.1 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres (Acheteurs ou Vendeurs) après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

Ainsi, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l'ouverture du compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer The Green Souk sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’adresse e-mail : [email protected]

The Green Souk ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

The Green Souk se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.2 – Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

1.3 – Protection des données personnelles

The Green Souk s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section III - Charte de confidentialité des données des CGV.

1.4 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, visuels, illustrations, et images reproduits ou directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de The Green Souk.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation préalable exclusivement accordée par le Site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux marocains, seuls compétents en la matière.

1.5– Loi Applicable et traitement des réclamations au titre du Service

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.

II – Conditions générales de vente Acheteurs/ Vendeurs

2.1 – Passation de la commande

Pour passer commande et acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site « thegreensouk.com » vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter, le nombre de produits, et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. 

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix TTC et non compris des frais de livraison. Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Une fois que vous avez sélectionné les modes de livraison et de paiement, vous pouvez passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par email. Nous vous informerons une seconde fois lors de l'envoi de vos articles. 

2.2 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. The Green Souk lui offrira alors le choix d’échanger le produit commandé ou d’annuler la commande du produit indisponible.

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Acheteur et The Green Souk, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

2.3 - Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. The Green Souk peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par The Green Souk au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant les Vendeurs.

2.4 – Mode de paiement

Pour régler votre commande, la modalité de paiement proposée par The Green Souk est Paiement à la Livraison (Cash On Delivery) .

Dans ce cas, la remise des produits achetés sur « thegreensouk.com » ne se fera que moyennant le paiement du montant global de l’achat (prix produit + coût de la livraison) par l’Acheteur au transporteur.

Seuls les paiements par virement bancaire préalable à la livraison et les chèques sont acceptés en tant que modalité de paiement alternative. 

2.6 – Livraison

L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à The Green Souk afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et livraison des produits achetés et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison et selon la zone géographique indiquée par l'Acheteur.

Dans le cas où la prestation de livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, The Green Souk s'efforcera de contacter l'Acheteur, afin qu'il lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur.

2.7 – Droit de rétractation & de retour des Produits

L’Acheteur dispose d'un délai de 4 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de The Green Souk, son droit de rétractation.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.

Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

2.8 – Garantie de conformité des produits :

Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité. Néanmoins, en raison de la nature des produits disponibles sur le Site, les photographies des produits ne sont qu'indicatives.